L'ACMOSS
et ses missions
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L'ACMOSS
L'ACMOSS fournit aux acteurs de la sécurité, du secours, de l'aide médicale d'urgence et de la gestion des crises et des catastrophes leurs moyens de communications mobiles opérationnels. Elle doit leur garantir l'accès à un réseau priorisé 4G et 5G en tout temps et en toutes circonstances via le Réseau Radio du Futur (RRF).
Au travers de ces sept missions, le Gouvernement a, pour la première fois, créé au sein de l’État un opérateur de réseaux mobiles dédié aux communications opérationnelles des acteurs de la sécurité, du secours, de l’aide médicale urgente et de la gestion des crises et des catastrophes.
L’article R. 20‑29‑19 du Code des postes et communications électroniques fixe sept missions à l’ACMOSS :
- la conception, le développement, la fourniture des systèmes de communication
- la participation à la définition des normes techniques
- la participation à l'animation de la veille technologique, de la recherche et du développement ainsi que de la normalisation
- l’hébergement, l’organisation et la gestion technique, administrative et financière
- la garantie de la cohérence
- l’exploitation et la maintenance
- la réalisation des études techniques, administratives, juridiques et financières nécessaires à l'accomplissement de ses missions
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