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En application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur et des Outre‑mer du 25 janvier 2023, l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) a été créée le 30 mars 2023 par le décret n°2023‑225 sous la forme d’un Établissement public à caractère administratif. Elle est rattachée au ministère de l’Intérieur.
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En 2017, à l’occasion de son discours aux forces de sécurité, le Président de la République a lancé le programme Réseau Radio du Futur (RRF) en soulignant les enjeux majeurs attachés à sa réalisation.
Aujourd'hui, le RRF est une réalité opérationnelle pour les forces de sécurité, de secours et de santé françaises.
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Un des grands projets régaliens sera le réseau radio du futur à haut débit commun à la police, la gendarmerie et la sécurité civile qui devra bénéficier d’un haut niveau de résilience en cas de crise et des meilleures technologies numériques disponibles. Ce sera un grand projet industriel français et européen dont le déploiement doit se faire le plus rapidement possible et fait aussi l’objet d’un engagement clair en termes financiers dans le cadre du grand plan d’investissement.
Le Contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'ACMOSS pour la période 2026‑2030 constitue la feuille de route stratégique de l'agence pour les 5 prochaines années. C'est le document de référence permettant au ministère de l'Intérieur, ministère de tutelle de l'agence, d'assurer son suivi et son pilotage.
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