Données personnelles

Politiques de protection des données personnelles

L'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) traite des données à caractère personnel (ci‑après, les données personnelles ou les données). Cette page vous permet de comprendre pourquoi et comment ces données sont exploitées. Elle vous informe également sur vos droits et sur la manière de les exercer.

• Politique de protection des données personnelles du RRF.
• Politique de protection des données personnelles du site internet acmoss.fr.
• Politique de gestion des demandes d'exercice des droits.
• Politique de gestion des cookies.

Politique de protection des données personnelles du Réseau radio du futur (RRF).

L'ACMOSS est l'opérateur des communications critiques mobiles sécurisées à très haut débit. Ces communications sont réservées aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe. En tant que tel, l'agence traite des données personnelles de plusieurs catégories de personnes concernées.

Pour certaines catégories utilisant les services du RRF, les informations réglementaires sont accessibles sur des supports appropriés. Pour les catégories suivantes, les informations sont présentées ci‑dessous :

• les personnes abonnées au RRF, utilisant un smartphone et ses applications mobiles ;
• les personnes abonnées à un opérateur de téléphonie autre que l'ACMOSS ;
• les utilisateurs de l'application mobile de communication critique Syrius ;
• les dispatchers ;
• les administrateurs de forces Syrius ;
• les auditeurs des enregistrements Syrius ;
• les utilisateurs du SIG‑RRF ;
• les personnes désignées contact principal ;
• les référents de dotation collective ;
• les responsables de points colis ;
• les personnes prises en charge par les services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe ;
• les personnes interconnectées au RRF par une passerelle bas débit.

Personnes abonnées au RRF, utilisant un smartphone et ses applications mobiles.

Le RRF est à la base un réseau de téléphonie mobile. Une personne abonnée au RRF dispose nativement, sur son smartphone, des applications "téléphone" et "messages" pour communiquer avec tout autre abonné à un opérateur de téléphonie, ainsi que des applications mobiles diverses pour l'exercice de son métier.

Dans ce contexte, l'ACMOSS traite des données à caractère personnel de ses abonnés.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

La finalité du traitement est de permettre l'exploitation et la fourniture d'un service de communication mobile.

Dans le cadre de leurs fonctions, ce traitement permet aux personnes abonnées au RRF de :

- se connecter aux réseaux des opérateurs de téléphonie en France et à l'étranger ;

- communiquer sur ces réseaux par appel téléphonique audio, SMS et MMS ;

- gérer leur messagerie vocale ;

- utiliser des applications mobiles.

Il permet également à l'ACMOSS, chargée d'exploiter et fournir les services du RRF, de :

- gérer les abonnés et les abonnements ;

- gérer techniquement les communications ;

- facturer les communications ;

• traiter les demandes adressées au Centre d'assistance aux utilisateurs (CAU) ;

- sécuriser le RRF ;

- mesurer les performances du RRF ;

- établir des rapports (anonymisés) dans le cadre de l'amélioration de son service.

Enfin, il permet aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, dans le cadre de leurs missions de :

- créer et gérer les abonnés et les abonnements ;

- attribuer et gérer les smartphones et les accessoires ;

- solliciter le support client.

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes concernées par ce traitement sont toutes les personnes des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe abonnées au RRF.

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées les données :

D'où viennent les données ?

Les données d'identification et les données relatives à la vie professionnelle sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Les données de connexion et les données techniques sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe et produites par l'ACMOSS, ses partenaires et les opérateurs de téléphonie.

Les données de localisation sont produites par l'ACMOSS et les opérateurs des réseaux radioélectriques.

Les données contenues dans les communications sont produites par les personnes abonnées au RRF, les personnes abonnées aux autres opérateurs de téléphonie et les prestataires de services des applications mobiles.

Les données relatives aux communications sont produites par l'ACMOSS et ses partenaires.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les données nécessaires à la gestion d'un compte d'un abonné sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de suppression du compte.

Les données se rapportant à l'abonnement sont conservées jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

Les données techniques et de connexion sont conservées jusqu'au changement du terminal ou de la carte SIM, ou jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

Les données de localisation sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours dans l'application de gestion de la mobilité du terminal RRF.

Les contenus des communications ne sont pas conservés par l'ACMOSS.

Les messages vocaux, laissés aux personnes abonnées au RRF, sont conservés pendant une durée maximale de 60 jours s'ils ne sont pas écoutés, ou pendant 10 jours après leur écoute.

Les SMS et MMS envoyés aux abonnés du RRF sont conservés pendant une durée maximale de 21 jours, tant que le destinataire ne les a pas lus.

Les tickets d'incidents gérés par le service support sont conservés pendant 12 mois après leur clôture.

Les données relatives aux communications sont conservées pendant 12 mois.

Les traces (logs) sont conservées pendant 12 mois.

Qui sont les destinataires des données ?

Les opérateurs de téléphonie, les opérateurs d'interconnexion des réseaux de téléphonie et les opérateurs d'itinérance sont destinataires des données techniques et de connexion pour l'établissement technique des communications.

Les services du ministère de l'Intérieur sont destinataires des données techniques et de connexion pour l'acheminement des communications vers les services web et pour la sécurité du RRF.

Les interlocuteurs des personnes abonnées au RRF sont les seuls destinataires du contenu des communications.

Le Groupement d'intérêt économique (GIE) EGP, chargé de la portabilité du numéro d'appel, est également destinataire des données si la portabilité du numéro a été demandée.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

Lorsque la personne abonnée au RRF communique avec un interlocuteur localisé en dehors des pays de l'Union européenne (UE), ou lorsqu'elle est elle‑même connecté au réseau d'un opérateur de ces pays, il y a un transfert de données pour établir la communication et pour acheminer le contenu de la communication.

Ces transferts sont réalisés avec des opérateurs d'interconnexion et des opérateurs d'itinérance. Ils agissent comme responsables de traitements distincts et disposent des garanties exigées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour assurer la protection des données personnelles lors de ces transferts.

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées conformément aux référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Si vous êtes une personne abonnée au RRF, vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification si elles sont inexactes, le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition.

Les données vous concernant qui pourraient d'être inexactes sont celles qui ont été saisies par votre service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe dans le système d'information et de gestion du RRF (SIG‑RRF). Il s'agit notamment des données d'identification, les données de vie professionnelle et certaines données de connexion. Cette saisie relève d'un traitement de données à caractère personnel pour lequel votre service est responsable. Pour obtenir la rectification de ces données, il vous appartient de contacter directement votre service.

Pour exercer vos droits auprès de l'ACMOSS, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du ministère de l'Intérieur à partir du formulaire de contact disponible sur le site acmoss.fr.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Personnes abonnées à un opérateur de téléphonie autre que l'ACMOSS.

Le RRF est à la base un réseau de téléphonie mobile. Une personne abonnée auprès d'un opérateur national ou étranger de téléphonie peut appeler ou être appelée par une personne abonnée au RRF.

Dans ce contexte, l'ACMOSS traite des données à caractère personnel relatives aux personnes abonnées auprès d'autres opérateurs de téléphonie.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

Ce traitement permet aux personnes abonnées auprès d'autres opérateurs de téléphonie de communiquer par téléphone, SMS et MMS avec les personnes abonnées au RRF.

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes concernées par ces traitements sont :

- les personnes abonnées aux opérateurs de téléphonie autres que l'ACMOSS ;

- les personnes abonnées au RRF.

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées les données :

D'où viennent les données ?

Les données de connexion et les données techniques sont produites par les opérateurs de téléphonie, l'ACMOSS et ses partenaires.

Les données contenues dans les communications sont produites par les personnes abonnées à d'autres opérateurs de téléphonie et les personnes abonnées au RRF.

Les données relatives aux communications sont produites par l'ACMOSS et ses partenaires.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les contenus des communications ne sont pas conservés par l'ACMOSS.

Les messages vocaux, laissés aux personnes abonnées au RRF, sont conservés pendant une durée maximale de 60 jours s'ils ne sont pas écoutés, ou pendant 10 jours après leur écoute.

Les SMS et MMS envoyés aux abonnés du RRF sont conservés pendant une durée maximale de 21 jours, tant que le destinataire ne les a pas lus.

Les données relatives aux communications sont conservées pendant 12 mois.

Les traces (logs) sont conservées pendant 12 mois.

Qui sont les destinataires des données ?

Les opérateurs de téléphonie, les opérateurs d'interconnexion des réseaux de téléphonie et les opérateurs d'itinérance sont destinataires des données techniques et de connexion pour l'établissement technique des communications.

Les services du ministère de l'Intérieur sont destinataires des données techniques et de connexion pour la sécurité du RRF.

Les services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, si la communication est professionnelle, sont destinataires du contenu des communications

Si la communication est privée, le destinataire du contenu de la communication est la personne abonnée au RRF.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

Lorsque la personne abonnée à un autre opérateur appelle une personne abonnée au RRF depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne (UE), ou que la personne abonnée au RRF se trouve dans un de ces pays, il y a un transfert de vos données pour établir la communication et pour l'acheminement du contenu de la communication.

Ces transferts sont réalisés avec des opérateurs d'interconnexion et des opérateurs d'itinérance, qui agissent comme responsables de traitements distincts et disposent des garanties exigées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour assurer la protection des données personnelles lors de ces transferts.

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées conformément aux référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Si vous êtes une personne abonnée à un opérateur tiers de téléphonie, interlocuteur des personnes abonnées au RRF, vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification des données inexactes, le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition en adressant une demande au délégué à la protection des données du ministère de l'Intérieur à partir du formulaire de contact disponible sur le site acmoss.fr.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Utilisateurs de l'application mobile de communication critique Syrius.

L'ACMOSS fournit et exploite le service de communication critique au travers d'une application mobile appelée Syrius. Cette application n'est utilisable qu'entre personnes disposant de cette application ou avec les personnes disposant d'une application de communication critique interconnectée à Syrius.

Dans ce contexte, l'ACMOSS traite des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de l'application mobile Syrius.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

La finalité du traitement est de permettre l'exploitation et la fourniture d'un service de communication critique.

Dans le cadre de leurs fonctions, ce traitement permet aux personnes abonnées au RRF de :

• créer, gérer et participer aux communications critiques ;
• transmettre leurs données de géolocalisation, selon leur choix ou conformément aux directives de leur service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe ;
• accéder aux données de géolocalisation des autres utilisateurs de l'application Syrius ;
• émettre un appel d'urgence ou activer la fonction « Protection du travailleur isolé ».

Il permet également à l'ACMOSS, chargée d'exploiter et fournir le service de communication critique Syrius, de :

• gérer les comptes des utilisateurs de l'application Syrius ;

- gérer techniquement les communications critiques ;

- facturer les communications critiques ;

- sécuriser le RRF ;

- mesurer les performances du RRF ;

- établir des rapports (anonymisés) dans le cadre de l'amélioration de son service.

Enfin, il permet aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, dans le cadre de leurs missions, de transmettre des communications critiques.

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes concernées par ce traitement sont toutes les personnes des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe abonnées au RRF.

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées les données :

D'où viennent les données ?

Les données d'identification et les données relatives à la vie professionnelle sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Les données de connexion et les données techniques sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, et produites par l'ACMOSS et ses partenaires.

Les données de localisation sont produites par l'application Syrius, exploitée par l'ACMOSS.

Les données contenues dans les communications critiques sont produites par les personnes abonnées au RRF qui utilisent l'application Syrius, ainsi que par les personnes disposant d'une application de communication critique interconnectée à Syrius.

Les données relatives aux communications sont produites par l'ACMOSS et ses partenaires.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les données nécessaires à la gestion du compte d'un utilisateur de l'application Syrius sont conservées jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

Les données techniques et de connexion sont conservées jusqu'au changement du terminal ou de la carte SIM, ou jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

Les données de géolocalisation ne sont pas conservées par l'ACMOSS en tant que responsable du traitement. En revanche, elles peuvent être enregistrées par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Les contenus des communications échangées avec l'application Syrius ne sont pas conservés par l'ACMOSS en tant que responsable du traitement. En revanche, ils peuvent être enregistrés par les services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe ayant participé à la communication.

Les conversations écrites et les fichiers transmis avec l'application Syrius sont conservés pendant une durée de 3 mois.

Les données relatives aux communications sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Les traces (logs) sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Qui sont les destinataires des données ?

Les opérateurs de téléphonie, les opérateurs d'interconnexion et d'itinérance des réseaux de téléphonie, ainsi que les opérateurs de communication électronique sont destinataires des données techniques et de connexion pour l'établissement technique des communications critiques.

Les services du ministère de l'Intérieur sont destinataires des données techniques et de connexion pour l'acheminement des communications vers les services web et pour la sécurité du RRF.

Les services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, les personnes abonnées au RRF qui utilisent l'application Syrius, ainsi que les personnes disposant d'une application de communication critique interconnectée à Syrius sont les destinataires du contenu des communications critiques et des données de géolocalisation.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

Lorsque l'utilisateur de l'application Syrius communique avec un interlocuteur localisé en dehors des pays de l'Union européenne (UE), ou lorsqu'il est lui‑même connecté au réseau d'un opérateur de ces pays, il y a un transfert de données pour établir la communication et pour acheminer le contenu de la communication critique.

Ces transferts sont réalisés avec des opérateurs d'interconnexion et des opérateurs d'itinérance. Ils agissent comme responsables de traitements distincts et disposent des garanties exigées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour assurer la protection des données personnelles lors de ces transferts.

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées conformément aux référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Qui enregistre les communications critiques ?

L'ACMOSS met à la disposition des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe la possibilité d'enregistrer les communications établies à partir de l'application Syrius. Ces services sont libres d'enregistrer ou de ne pas enregistrer les communications critiques. Les communications qui peuvent être enregistrées comprennent les communications vocales et audiovisuelles, les diffusions vidéo, les messages texte et les fichiers joints (photos, vidéos, documents, partage de localisation). L'enregistrement des communications constitue un traitement dissocié de la fourniture et de l'exploitation de Syrius. Il est opéré sous la seule responsabilité du service qui détermine l'usage des enregistrements et la durée de conservation. Le service est qualifié de responsable de ce traitement et l'ACMOSS est son sous‑traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si vous souhaitez exercer vos droits sur une communication à laquelle vous avez participé ou au cours de laquelle une information échangée vous concerne, il vous appartient de contacter directement votre service.

Qui enregistre les données de géolocalisation ?

L'application Syrius permet de géolocaliser ses utilisateurs. Cette fonctionnalité peut être activée ou désactivée sur décision du service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe. Le cas échéant, le service peut laisser le choix à son personnel d'activer ou de désactiver la géolocalisation. La diffusion des données de localisation est paramétrable par le service. L'ACMOSS met à la disposition des services la possibilité d'enregistrer l'historique des points de géolocalisation. Un service peut décider de ne pas enregistrer l'historique. L'enregistrement des données de géolocalisation constitue un traitement dissocié de la fourniture et de l'exploitation de Syrius. Il est opéré sous la seule responsabilité du service qui détermine l'usage des enregistrements et la durée de conservation. Le service est qualifié de responsable de ce traitement et l'ACMOSS est son sous‑traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si vous souhaitez exercer vos droits sur l'historique de vos déplacements, il vous appartient de contacter directement votre service.

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Si vous êtes une personne abonnée au RRF qui utilisée l'application de communication critique Syrius, vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification si elles sont inexactes, le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition.

Les données vous concernant qui pourraient d'être inexactes sont celles qui ont été saisies par votre service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe dans le système d'information et de gestion du RRF (SIG‑RRF). Il s'agit notamment des données d'identification, les données de vie professionnelle et certaines données de connexion. Cette saisie relève d'un traitement de données à caractère personnel pour lequel votre service est responsable. Pour obtenir la rectification de ces données, il vous appartient de contacter directement votre service.

Pour exercer vos droits auprès de l'ACMOSS, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du ministère de l'Intérieur à partir du formulaire de contact disponible sur le site acmoss.fr.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Dispatchers

L'ACMOSS fournit et exploite le service de communication critique Syrius, accessible à partir d'une interface web pour le personnel des salles de commandement. Cette interface permet de gérer toutes les communications critiques mises en œuvre par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe et de participer aux communications opérationnelles. Un utilisateur de l'interface web Syrius en salle de commandement est appelé un "dispatcher".

Dans ce contexte, l'ACMOSS traite des données à caractère personnel relatives aux dispatchers.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

La finalité du traitement est de permettre l'exploitation et la fourniture d'un service de dispatcher.

Dans le cadre de leurs fonctions, ce traitement permet aux dispatchers de :

• créer, gérer et participer aux communications critiques internes au service ;
• créer, gérer et participer aux communications critiques interservices ;
• gérer les profils des utilisateurs selon les exigences opérationnelles ;
• transmettre leurs données de géolocalisation ;
• accéder aux données de géolocalisation des autres utilisateurs de l'application Syrius.

Il permet également à l'ACMOSS, chargée d'exploiter et fournir le service de communication critique Syrius, de :

• gérer les comptes des dispatchers ;

- gérer techniquement les communications critiques ;

- facturer les communications critiques ;

- sécuriser le RRF ;

- mesurer les performances du RRF ;

- établir des rapports (anonymisés) dans le cadre de l'amélioration de son service.

Enfin, il permet aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, dans le cadre de leurs missions, de transmettre des communications critiques.

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes concernées par ce traitement sont toutes les personnes des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe assurant les fonctions de dispatcher.

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées les données :

D'où viennent les données ?

Les données d'identification et les données relatives à la vie professionnelle sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Les données de connexion et les données techniques sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, et produites par l'ACMOSS et ses partenaires.

Les données de localisation sont produites par l'application Syrius, exploitée par l'ACMOSS.

Les données contenues dans les communications critiques sont produites par les dispatchers, les personnes abonnées au RRF qui utilisent l'application Syrius, ainsi que par les personnes disposant d'une application de communication critique interconnectée à Syrius.

Les données relatives aux communications sont produites par l'ACMOSS et ses partenaires.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les données nécessaires à la gestion du compte d'un dispatcher sont conservées jusqu'à la résiliation de la licence Syrius.

Les données de géolocalisation ne sont pas conservées par l'ACMOSS en tant que responsable du traitement. En revanche, elles peuvent être enregistrées par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Les contenus des communications échangées avec l'application Syrius ne sont pas conservés par l'ACMOSS en tant que responsable du traitement. En revanche, ils peuvent être enregistrés par les services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe ayant participé à la communication.

Les conversations écrites et les fichiers transmis avec l'application Syrius sont conservés pendant une durée de 3 mois.

Les données relatives aux communications sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Les traces (logs) sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Qui sont les destinataires des données ?

Les opérateurs de téléphonie, les opérateurs d'interconnexion et d'itinérance des réseaux de téléphonie, ainsi que les opérateurs de communication électronique sont destinataires des données techniques et de connexion pour l'établissement technique des communications critiques.

Les services du ministère de l'Intérieur sont destinataires des données techniques et de connexion pour l'acheminement des communications vers les services web et pour la sécurité du RRF.

Les services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, les personnes abonnées au RRF qui utilisent l'application Syrius, ainsi que les personnes disposant d'une application de communication critique interconnectée à Syrius sont les destinataires du contenu des communications critiques et des données de géolocalisation.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

Lorsqu'un dispatcher communique avec un interlocuteur localisé en dehors des pays de l'Union européenne (UE), ou lorsqu'il est lui‑même connecté au réseau d'un opérateur de ces pays, il y a un transfert de données pour établir la communication et pour acheminer le contenu de la communication critique.

Ces transferts sont réalisés avec des opérateurs d'interconnexion et des opérateurs d'itinérance. Ils agissent comme responsables de traitements distincts et disposent des garanties exigées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour assurer la protection des données personnelles lors de ces transferts.

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées conformément aux référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Qui enregistre les communications critiques ?

L'ACMOSS met à la disposition des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe la possibilité d'enregistrer les communications établies à partir de l'application Syrius. Ces services sont libres d'enregistrer ou de ne pas enregistrer les communications critiques. Les communications qui peuvent être enregistrées comprennent les communications vocales et audiovisuelles, les diffusions vidéo, les messages texte et les fichiers joints (photos, vidéos, documents, partage de localisation). L'enregistrement des communications constitue un traitement dissocié de la fourniture et de l'exploitation de Syrius. Il est opéré sous la seule responsabilité du service qui détermine l'usage des enregistrements et la durée de conservation. Le service est qualifié de responsable de ce traitement et l'ACMOSS est son sous‑traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si vous souhaitez exercer vos droits sur une communication à laquelle vous avez participé ou au cours de laquelle une information échangée vous concerne, il vous appartient de contacter directement votre service.

Qui enregistre les données de géolocalisation ?

L'application Syrius permet de géolocaliser ses utilisateurs. Cette fonctionnalité peut être activée ou désactivée sur décision du service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe. Le cas échéant, le service peut laisser le choix à son personnel d'activer ou de désactiver la géolocalisation. La diffusion des données de localisation est paramétrable par le service. L'ACMOSS met à la disposition des services la possibilité d'enregistrer l'historique des points de géolocalisation. Un service peut décider de ne pas enregistrer l'historique. L'enregistrement des données de géolocalisation constitue un traitement dissocié de la fourniture et de l'exploitation de Syrius. Il est opéré sous la seule responsabilité du service qui détermine l'usage des enregistrements et la durée de conservation. Le service est qualifié de responsable de ce traitement et l'ACMOSS est son sous‑traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si vous souhaitez exercer vos droits sur l'historique de vos déplacements, il vous appartient de contacter directement votre service.

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Si vous êtes un dispatcher, vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification si elles sont inexactes, le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition.

Les données vous concernant qui pourraient d'être inexactes sont celles qui ont été saisies par votre service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe dans le système d'information et de gestion du RRF (SIG‑RRF). Il s'agit notamment des données d'identification, les données de vie professionnelle et certaines données de connexion. Cette saisie relève d'un traitement de données à caractère personnel pour lequel votre service est responsable. Pour obtenir la rectification de ces données, il vous appartient de contacter directement votre service.

Pour exercer vos droits auprès de l'ACMOSS, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du ministère de l'Intérieur à partir du formulaire de contact disponible sur le site acmoss.fr.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Administrateurs de forces Syrius

En complément du service de communication critique, l'ACMOSS fournit et exploite un service d'administration des comptes pour les utilisateurs de l'application mobile Syrius et les dispatchers, destiné aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Dans ce contexte, l'ACMOSS traite des données à caractère personnel relatives aux administrateurs de force Syrius.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

La finalité du traitement est de permettre l'exploitation et la fourniture d'un service d'administration des forces Syrius.

Dans le cadre de leurs fonctions, ce traitement permet aux administrateurs de :

• créer et gérer les comptes des administrateurs de force Syrius ;
• créer et gérer les comptes des utilisateurs mobiles et des dispatchers.

Il permet également à l'ACMOSS, chargée d'exploiter et fournir le service de communication critique Syrius, de :

• gérer les comptes des administrateurs des forces Syrius ;

- sécuriser le RRF ;

- établir des rapports (anonymisés) dans le cadre de l'amélioration de son service.

Enfin, il permet aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, dans le cadre de leurs missions, de :

• créer et gérer les comptes des administrateurs de force Syrius ;
• créer et gérer les comptes des utilisateurs mobiles et des dispatchers.

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes concernées par ce traitement sont toutes les personnes des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe assurant les fonctions d'administrateur des forces.

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées les données :

D'où viennent les données ?

Les données d'identification et les données relatives à la vie professionnelle sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Les données de connexion et les données techniques sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, et produites par l'ACMOSS et ses partenaires.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les données nécessaires à la gestion du compte d'un administrateur sont conservées tant que le compte est actif.

Les traces (logs) sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Qui sont les destinataires des données ?

Les services du ministère de l'Intérieur sont destinataires des données techniques et de connexion pour l'accès au service et pour la sécurité du RRF.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

L'administration des forces Syrius ne nécessite pas de transfert de données personnelles vers un destinataire situé en dehors l'Union européenne (UE).

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées conformément aux référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Si vous êtes un administrateur de force Syrius, vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification si elles sont inexactes, le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition.

Les données vous concernant qui pourraient d'être inexactes sont celles qui ont été saisies par votre service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe dans le système d'information et de gestion du RRF (SIG‑RRF). Il s'agit notamment des données d'identification, les données de vie professionnelle et certaines données de connexion. Cette saisie relève d'un traitement de données à caractère personnel pour lequel votre service est responsable. Pour obtenir la rectification de ces données, il vous appartient de contacter directement votre service.

Pour exercer vos droits auprès de l'ACMOSS, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du ministère de l'Intérieur à partir du formulaire de contact disponible sur le site acmoss.fr.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Auditeurs des enregistrements Syrius

L'ACMOSS propose aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe un service d'enregistrement et d'archivage des communications critiques. L'accès aux enregistrements est réservé à des auditeurs désignés par ces services. En complément du service d'enregistrement, l'ACMOSS exploite un service d'administration des comptes auditeurs.

Dans ce contexte, l'ACMOSS traite des données à caractère personnel relatives aux auditeurs des enregistrements Syrius.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

La finalité du traitement est de permettre l'exploitation d'un service d'administration des auditeurs.

Dans le cadre de leurs fonctions, ce traitement permet aux auditeurs d'accéder à l'interface de gestion des enregistrements des communications critiques.

Il permet également à l'ACMOSS, chargée d'exploiter et fournir le service de communication critique Syrius, de :

• gérer les comptes des auditeurs ;

- sécuriser l'accès aux enregistrements ;

- établir des rapports (anonymisés) dans le cadre de l'amélioration de son service.

Enfin, il permet aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, dans le cadre de leurs missions, d'exploiter les enregistrements pour des finalités qui leur sont propres.

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes concernées par ce traitement sont toutes les personnes des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe assurant les fonctions d'auditeur.

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées les données :

D'où viennent les données ?

Les données d'identification et les données relatives à la vie professionnelle sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Les données de connexion et les données techniques sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, et produites par l'ACMOSS et ses partenaires.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les données nécessaires à la gestion du compte d'un auditeur sont conservées tant que le compte est actif.

Les traces (logs) sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Qui sont les destinataires des données ?

Les services du ministère de l'Intérieur sont destinataires des données techniques et de connexion pour l'accès au service et pour la sécurité du RRF.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

L'administration des auditeurs ne nécessite pas de transfert de données personnelles vers un destinataire situé en dehors l'Union européenne (UE).

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées conformément aux référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Si vous êtes un auditeur des enregistrements Syrius, vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification si elles sont inexactes, le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition.

Les données vous concernant qui pourraient d'être inexactes sont celles qui ont été saisies par votre service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe dans le système d'information et de gestion du RRF (SIG‑RRF). Il s'agit notamment des données d'identification, les données de vie professionnelle et certaines données de connexion. Cette saisie relève d'un traitement de données à caractère personnel pour lequel votre service est responsable. Pour obtenir la rectification de ces données, il vous appartient de contacter directement votre service.

Pour exercer vos droits auprès de l'ACMOSS, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du ministère de l'Intérieur à partir du formulaire de contact disponible sur le site acmoss.fr.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Utilisateurs du SIG‑RRF

Le Système d'information et de gestion du RRF (SIG‑RRF) est un outil qui permet aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe de gérer leur compte d'adhérant au RRF et d'accéder aux fonctions de gestion administratives. Les utilisateurs du SIG‑RRF sont, au sein de ces services, les personnes qui exercent les fonctions d'administration.

Dans ce contexte, l'ACMOSS traite des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du SIG‑RRF.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

La finalité du traitement est de permettre l'exploitation et la fourniture du service d'information et de gestion du RRF.

Dans le cadre de leurs fonctions, ce traitement permet aux utilisateurs du SIG‑RRF de :

• se connecter et d'accéder aux fonctionnalités autorisées ;
• exécuter les tâches correspondant à leur profil.

Il permet également à l'ACMOSS, chargée d'exploiter et fournir le SIG‑RRF, de :

• créer et gérer les comptes des super administrateurs fonctionnels ;
• contrôler les connexions ;
• exécuter les demandes ;
• traiter les demandes adressées au Centre d'assistance aux utilisateurs (CAU) ;
• sécuriser le RRF ;
• établir des rapports (anonymisés) dans le cadre de l'amélioration de son service.

Enfin, il permet aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, dans le cadre de leurs missions de :

• gérer leur compte d'adhérent ;
• créer et gérer les abonnés et les abonnements ;
• gérer les terminaux et les accessoires ;
• configurer leur flotte de terminaux ;
• solliciter le Centre d'assistance aux utilisateurs (CAU).

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes concernées par ce traitement sont toutes les personnes des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe assurant les fonctions de super administrateur fonctionnel (SAF) ou d'administrateur fonctionnel (AF).

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées les données :

D'où viennent les données ?

Les données d'identification et les données relatives à la vie professionnelle sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Les données de connexion et les données techniques sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, et produites par l'ACMOSS et ses partenaires.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les données nécessaires à la gestion du compte d'un super administrateur fonctionnel et d'un administrateur fonctionnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la suppression du compte.

L'historique des actions et les traces (logs) sont conservés pendant une durée de 12 mois.

Qui sont les destinataires des données ?

Les services du ministère de l'Intérieur sont destinataires des données techniques et de connexion pour les besoins de l'accès au SIG‑RRF et de la sécurité du RRF.

En outre, le partenaire de l'ACMOSS chargé du service après‑vente des terminaux peut également être destinataire des données.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

Les données personnelles traitées dans ce cadre ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne (UE).

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées conformément aux référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Si vous êtes un utilisateur du SIG‑RRF, vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification si elles sont inexactes, le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition.

Les données vous concernant qui pourraient d'être inexactes sont celles qui ont été saisies par votre service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe dans le système d'information et de gestion du RRF (SIG‑RRF). Il s'agit notamment des données d'identification, les données de vie professionnelle et certaines données de connexion. Cette saisie relève d'un traitement de données à caractère personnel pour lequel votre service est responsable. Pour obtenir la rectification de ces données, il vous appartient de contacter directement votre service.

Pour exercer vos droits auprès de l'ACMOSS, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du ministère de l'Intérieur à partir du formulaire de contact disponible sur le site acmoss.fr.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Personnes désignées contact principal

Le Système d'information et de gestion du RRF (SIG‑RRF) est un outil qui permet aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe de gérer leur compte d'adhérant au RRF et d'accéder aux fonctions de gestion administratives. Chaque service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe désigne dans le SIG‑RRF un contact principal.

Dans ce contexte, l'ACMOSS traite des données à caractère personnel relatives aux personnes désignées contact principal.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

La finalité du traitement est de permettre l'exploitation et la fourniture du service d'information et de gestion du RRF.

Il permet aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, de désigner un contact principal.

Il permet également à l'ACMOSS, chargée d'exploiter et fournir les services du RRF, de contacter le service, par exemple pour alerter lorsqu'une personne abonnée au RRF approche du seuil de son forfait ou l'a dépassé.

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes concernées par ce traitement sont les personnes désignées comme contact principal au sein des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées les données :

D'où viennent les données ?

Les données d'identification, les données relatives à la vie professionnelle et les données de connexion sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les données nécessaires à la gestion du compte d'un contact principal sont conservées tant que le compte est actif.

Qui sont les destinataires des données ?

Les données personnelles traitées dans ce cadre ne sont pas transmises à des destinataires.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

Les données personnelles traitées dans ce cadre ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne (UE).

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées conformément aux référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Si vous êtes le contact principal d'un service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification si elles sont inexactes, le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition.

Les données vous concernant qui pourraient d'être inexactes sont celles qui ont été saisies par votre service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe dans le système d'information et de gestion du RRF (SIG‑RRF). Il s'agit notamment des données d'identification, les données de vie professionnelle et des données de connexion. Cette saisie relève d'un traitement de données à caractère personnel pour lequel votre service est responsable. Pour obtenir la rectification de ces données, il vous appartient de contacter directement votre service.

Pour exercer vos droits auprès de l'ACMOSS, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du ministère de l'Intérieur à partir du formulaire de contact disponible sur le site acmoss.fr.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Référents de dotation collectives

Certains services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe peuvent attribuer un terminal RRF, ses accessoires et son abonnement à plusieurs utilisateurs du RRF. Dans ce cas, ils désignent une personne appelée "référent d'une dotation collective", à qui le terminal, les accessoires et l'abonnement sont nominativement attribués. Ce référent peut ne pas être lui‑même un utilisateur du RRF.

Dans ce contexte, l'ACMOSS traite des données à caractère personnel relatives aux personnes désignées référents de dotation collective.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

La finalité du traitement est de permettre l'exploitation et la fourniture du service d'information et de gestion du RRF.

Il permet aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, de désigner un référent pour chaque dotation collective.

Il permet également à l'ACMOSS, chargée d'exploiter et fournir les services du RRF, d'associer à chaque ensemble composé d'un terminal RRF, de ses accessoires et de son abonnement, un référent en tant que responsable.

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes concernées par ce traitement sont les personnes désignées comme référents de dotation collective au sein des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées les données :

D'où viennent les données ?

Les données d'identification, les données relatives à la vie professionnelle et les données de connexion sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les données nécessaires à la gestion du compte d'un référent de dotation collective sont conservées tant que le compte est actif.

Qui sont les destinataires des données ?

Les données personnelles traitées dans ce cadre ne sont pas transmises à des destinataires.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

Les données personnelles traitées dans ce cadre ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne (UE).

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées conformément aux référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Si vous êtes un référent de dotation collective sans être un utilisateur du RRF, vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification si elles sont inexactes, le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition.

Les données vous concernant qui pourraient d'être inexactes sont celles qui ont été saisies par votre service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe dans le système d'information et de gestion du RRF (SIG‑RRF). Il s'agit notamment des données d'identification, les données de vie professionnelle et des données de connexion. Cette saisie relève d'un traitement de données à caractère personnel pour lequel votre service est responsable. Pour obtenir la rectification de ces données, il vous appartient de contacter directement votre service.

Pour exercer vos droits auprès de l'ACMOSS, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du ministère de l'Intérieur à partir du formulaire de contact disponible sur le site acmoss.fr.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Responsables d'un point colis

L'expédition des terminaux et des accessoires vers ou à partir d'un service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe nécessite l'identification d'une personne responsable de la réception ou de la remise du colis au transporteur.

Dans ce contexte, l'ACMOSS traite des données à caractère personnel relatives aux personnes désignées responsables d'un point colis.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

La finalité du traitement est de permettre l'exploitation et la fourniture du service d'information et de gestion du RRF.

Il permet aux services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe, de désigner un responsable de point colis.

Il permet également à l'ACMOSS et à son partenaire logisticien de gérer les livraisons et l'enlèvement des colis, en garantissant une traçabilité et une sécurité accrues.

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes concernées par ce traitement sont les personnes désignées comme responsables de point colis au sein des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées les données :

D'où viennent les données ?

Les données d'identification, les données relatives à la vie professionnelle et les données de connexion sont fournies par le service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les données nécessaires à la gestion du compte d'un responsable de point colis sont conservées tant que le compte est actif.

Qui sont les destinataires des données ?

Le partenaire de l'ACMOSS, chargé de la logistique, est destinataire des données d'identification et de connexion.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

Les données personnelles traitées dans ce cadre ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne (UE).

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées conformément aux référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Si vous êtes un responsable de point colis, vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification si elles sont inexactes, le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition.

Les données vous concernant qui pourraient d'être inexactes sont celles qui ont été saisies par votre service de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe dans le système d'information et de gestion du RRF (SIG‑RRF). Il s'agit notamment des données d'identification et des données de connexion. Cette saisie relève d'un traitement de données à caractère personnel pour lequel votre service est responsable. Pour obtenir la rectification de ces données, il vous appartient de contacter directement votre service.

Pour exercer vos droits auprès de l'ACMOSS, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du ministère de l'Intérieur à partir du formulaire de contact disponible sur le site acmoss.fr.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Personnes prises en charge par les services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Le RRF est destiné à l'usage des services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe. Les personnes prises en charge par l'un de ces services, peuvent être concernées par des communications échangées sur le RRF. L'acheminement du contenu de ces communications est un traitement opéré par l'ACMOSS.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

Ce traitement permet d'acheminer le contenu des communications entre les personnes abonnées au RRF.

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes concernées par ce traitement sont les personnes prises en charge par les services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées sont les données personnelles des personnes prises en charge, contenues dans les communications.

D'où viennent les données ?

Les données contenues dans les communications sont produites par les personnes abonnées au RRF ou proviennent directement des personnes prises en charge.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les données contenues dans les communications ne sont pas conservées par l'ACMOSS.

Qui sont les destinataires des données ?

Sont destinataires des données les services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

Si des personnes abonnées au RRF sont localisées dans un pays situé en dehors de l'UE, le contenu de la communication est transféré vers ce pays. Ce peut être le cas, par exemple, lorsque des forces de sécurité civile abonnées au RRF sont projetées en renfort dans un pays victime d'une catastrophe.

Ces transferts sont réalisés avec des opérateurs d'interconnexion et des opérateurs d'itinérance. Ils agissent comme responsables de traitements distincts et disposent des garanties exigées par le RGPD.

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées selon les référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification des données inexactes, le droit de limitation et le droit d'opposition.

Toutefois, l'ACMOSS, qui ne fait qu'acheminer les données personnelles sans y avoir accès et sans les conserver, n'est pas en mesure de répondre à vos demandes. Pour exercer vos droits sur vos données contenues dans les communications, adressez‑vous au service qui vous a pris en charge.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Personnes interconnectées au RRF par une passerelle bas débit.

L'ACMOSS fournit et exploite des passerelles bas débit permettant d'interconnecter le RRF avec des réseaux d'ancienne génération.

Dans ce cadre, l'ACMOSS traite les données à caractère personnel des utilisateurs des réseaux bas débit en communication avec les personnes abonnées au RRF.

Pourquoi l'ACMOSS traite les données ?

Ce traitement permet aux personnes qui utilisent des réseaux bas débit de communiquer avec les personnes abonnées au RRF.

Qui est concerné par ce traitement ?

Les personnes qui utilisent les réseaux bas débit interconnectés avec le RRF sont concernées par ce traitement.

Qui est responsable du traitement ?

L'ACMOSS est responsable du traitement.

Quelles sont les coordonnées de l'ACMOSS et de son délégué à la protection des données ?

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Quelle est la base légale du traitement ?

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public - article 6.e du RGPD.

Quelles sont les données traitées ?

Sont traitées les données personnelles contenues dans les communications (seulement pour l'acheminement et sans en connaître le contenu).

D'où viennent les données ?

Les données contenues dans les communications sont produites par les personnes qui utilisent un réseau bas débit et les personnes abonnées au RRF.

Pendant combien de temps les données sont‑elles conservées ?

Les contenus des communications ne sont pas conservés par l'ACMOSS.

Qui sont les destinataires des données ?

Sont destinataires des données les services de sécurité, de secours et de gestion de crise et de catastrophe.

Y‑a-t‑il des transferts de données en dehors de l'Union européenne ?

Si l'abonné au RRF est localisé dans un pays situé en dehors de l'UE ou si l'utilisateur d'un réseau bas débit se trouve dans un pays situé en dehors de l'UE, il y a un transfert des données pour l'acheminement du contenu de la communication.

Ces transferts sont réalisés avec des opérateurs d'interconnexion et des opérateurs d'itinérance. Ils agissent comme responsables de traitements distincts et disposent des garanties exigées par le RGPD.

Comment les données sont‑elles sécurisées ?

L'ACMOSS protège les données personnelles et les traitements par des mesures de sécurité homologuées selon les référentiels du ministère de l'Intérieur et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Quels sont vos droits et à qui s'adresser ?

Si vous êtes l'utilisateur d'un réseau bas débit interconnecté avec le RRF, vous pouvez exercer le droit d'accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectification si elles sont inexactes, le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition.

Toutefois, l'ACMOSS, qui ne fait qu'acheminer les données personnelles sans y avoir accès et sans les conserver, n'est pas en mesure de répondre à vos demandes. Pour exercer vos droits sur vos données contenues dans les communications, adressez‑vous au service qui vous a pris en charge.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Politique de protection des données personnelles du site internet acmoss.fr.

A partir de son site web acmoss.fr, l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) traite des données à caractère personnel. En application de la loi informatique et libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la présente politique vous informe ci‑dessous sur la façon dont l'ACMOSS traite vos données.

Responsable du traitement et coordonnées

L'ACMOSS est responsable du traitement des données personnelles mené à partir de son site web.

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Finalités du traitement

Le traitement permet :

- de publier des contenus ;

- de recueillir et gérer les demandes de contact ;

- d'exploiter le site web.

Base légale du traitement

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public – article 6.e du RGPD.

Données traitées

Sont traitées :

• les données relatives à la publication (données d'identité, photos, vidéo, voix) ;
• les données nécessaires à la création de contenus (données échangées avec l'équipe de rédaction) ;
• les données relatives à la gestion des contacts (identité et coordonnées du demandeur, horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;

Sources des données

Les contributeurs aux publications.

Les usagers du formulaire de contact.

Le service communication de l'ACMOSS.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire de contact doivent être obligatoirement renseignés. Ils sont nécessaires pour gérer toute demande et vous répondre.

Personnes concernées

Les usagers du site web.

Les personnes identifiées dans les publications.

Le personnel de l'ACMOSS chargé de l'exploitation du site web.

Destinataires des données

Le grand public est destinataire des données personnelles contenues dans les publications.

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

- le personnel de l'ACMOSS chargé de la publication des contenus et de l'exploitation du site web ;

- le personnel de l'ACMOSS chargé du traitement des demandes reçues via le formulaire de contact.

Transferts de données en dehors de l'Union européenne

Les publications sont susceptibles d'être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l'Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, demander leur effacement ou rectification. Vous pouvez vous opposer à leur traitement. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Pour exercer vos droits auprès de l'ACMOSS, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du ministère de l'Intérieur à partir du formulaire de contact disponible sur le site acmoss.fr.

En cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en vous rendant sur leur site internet à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Politique de gestion des demandes d'exercice des droits

L'ACMOSS traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. Dès lors, elle a l'obligation de répondre aux demandes d'exercice de droits prévus aux articles 12 à 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La gestion des demandes est en elle‑même un traitement de données personnel qui s'accomplit dans les conditions suivantes.

Responsable du traitement et coordonnées

L'ACMOSS est responsable du traitement des données personnelles collectées à partir du formulaire de demande.

ACMOSS

17 place des Reflets

Liberty Tower

CS 80458

92097 - Paris La Défense Cedex

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l'Intérieur

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place Beauvau

75800 Paris CEDEX 08

Finalités du traitement

Le traitement permet de recueillir les demandes d'exercice de droit, de les instruire et d'y répondre.

Le traitement a également pour finalité de vérifier l'identité du demandeur, lorsque l'ACMOSS estime nécessaire de s'assurer que la demande émane de la personne concernée, ou par son mandataire.

Base légale du traitement

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle l'agence est soumise. Cette obligation est prévue à l'article 12 du RGPD transposé à l'article 48 de la loi Informatique et Libertés et à l'article 77 du décret n° 2019‑536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Données traitées

Les données traitées incluent :

• les données d'identité de la personne exerçant un droit ;
• ses coordonnées pour éventuellement obtenir des compléments d'information sur la demande et adresser une réponse ;
• toute donnée personnelle contenue dans la demande ;
• les données personnelles contenues dans la réponse ;
• les données personnelles visibles sur le justificatif d'identité.

Sources des données

Les sources des données sont :

• la personne exerçant un droit ;
• l'ACMOSS et ses partenaires pour les données personnelles qu'ils ont produites ;
• le cas échéant, un organisme tiers.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire doivent être obligatoirement renseignés. Ils sont nécessaires pour gérer toute demande et y répondre.

Personnes concernées

Les personnes concernées sont les personnes exerçant un droit.

Destinataires des données

Les données personnelles contenues dans les demandes sont traitées par les personnes habilitées de l'ACMOSS, sous le contrôle du Délégué ministériel à la protection des données.

Transferts des données hors UE

Les demandes d'exercice des droits sont gérées au sein de l'agence et du ministère de l'Intérieur. Aucun transfert n'est opéré vers un tiers, ni même en dehors de l'Union européenne.

Durée de conservation des données

Les demandes sont conservées pendant 5 ans, à compter de la date du dernier envoi par l'ACMOSS qui ne fait l'objet d'aucune suite de la part de la personne concernée.

Vos droits sur ce traitement

En cas de litige dans l'exercice de vos droits, vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) en ouvrant cette page : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modification des informations

Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

Dernière mise à jour : 26/01/2026