Publication au Journal officiel de l’arrêté "tunnel" du 26 mars 2024

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L'arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile a été publié au journal officiel.

Dans la perspective du déploiement du Réseau Radio du Futur (RRF) et afin d’assurer la prise en compte de la continuité des communications des forces de sécurité et de secours dans les tunnels routiers, ferroviaires, fluviaux et transports guidés, l’ACMOSS a initié une mise à jour de la réglementation existante.

Aussi et afin d’assurer la migration des communications opérationnelles des différents services de sécurité et de secours utilisant le réseau d’Infrastructure Nationale Partagée de Transmissions (INPT) vers les communications haut débit du RRF, il a été nécessaire d’adapter aux enjeux du très haut débit la réglementation existant, en tenant compte des différentes solutions techniques actuellement disponibles sur le marché.

À cette fin, l’arrêté du 26 mars 2024, et son annexe technique définissent les nouvelles spécifications techniques et réglementaires pour permettre la continuité du RRF dans les tunnels routiers, ferroviaires, fluviaux et de transports guidés concernés.

En complément, l’arrêté modifiant l’article MS71 de la réglementation des ERP et son instruction technique (IT 250) fera l’objet d’une prochaine publication au Journal officiel.

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