Publication du référentiel d’interconnexion du Réseau Radio du Futur (RRF)

À l’occasion du Colloque de l’AGURRE du 13 novembre 2024, l’ACMOSS publie la nouvelle version du référentiel d'interconnexion du Réseau Radio du Futur (RRF) - (disponible à la demande par mail aux représentants des réseaux partenaires qui en feront la demande). Ce document mis à jour en 2024 par l'ACMOSS, le ministère de l’Intérieur sous couvert de l'AGURRE, il vient compléter les arrêtés du 26 mars et du 28 juin 2024 et permet de définir les conditions techniques d’interfaçage de certains partenaires disposant d'un Réseau mobile privatif (RMP) légitimes concourant au secours, à la sécurité ou à l’ordre publics et pouvant justifier une interconnexion avec le réseau régalien RRF.

Le « Référentiel d'interconnexion RRF-réseau partenaire » permet également de démarrer le processus d'autorisation d'utiliser des fréquences (AUF) par les réseaux mobiles privés sous couvert de l'AGURRE auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE). L’engagement que la ressource 700 PPDR n'est pas pour un usage propre du réseau mobile privé mais pour les missions de secours et de sécurité auxquelles ils concourent est précisé.

Il est par ailleurs rappelé que les fréquences dédiées PPDR ont vocation en premier lieu à servir le réseau radio national étatique.

Les démarches à suivre pour demander le raccordement au RRF et obtenir l'usage du spectre sont les suivantes :

• Les représentants du réseau partenaire doivent faire parvenir leur demande de raccordement auprès du ministère de l’Intérieur : Lionel Frion et Claire Raynal (contact mail)
• La demande doit intégrer des documents précisant: l'usage prévu, le mode de raccordement, le calendrier de déploiement, le référentiel signé S/C de l'AGURRE, l'accord de confidentialité, la convention d'exploitation.
• Les intervenants du Ministère de l’Intérieur (DTNUM) fournissent une réponse sous forme de courrier dans un délai de deux mois donnant un accord de principe concernant l’autorisation d’usage du spectre, le cas échant, les intervenants demandent des informations complémentaires au demandeur
• Ce document « Référentiel d'interconnexion RRF-réseau partenaire » signé entre les parties ACMOSS et le réseau mobile privé sous couvert de l’AGURRE sera transmis à la DGE et à l’ARCEP afin de démarrer le processus d'autorisation d'utiliser des fréquences (AUF) La DGE établit le cadre juridique pour les redevances. L’ARCEP établit l’autorisation d’usage de Fréquence. 

Le début du projet est précédé de la signature d’un accord de confidentialité entre l’ACMOSS et le réseau partenaire